Dans plusieurs cantons suisses des velléités de diminuer l’aide sociale sont en cours. Cela nous engage à suivre avec attention les évolutions politiques au niveau cantonal. Car dans certains cantons l’intention dépasse largement les coupes dans les prestations sociales – et rappelle un sombre chapitre de l’histoire suisse.

A côté des différentes propositions de réduire drastiquement l’aide sociale, une élue d’une commune du canton d’Argovie, responsable des affaires sociales, demande que soit instauré dorénavant un montant d’aide sociale maximal pour les familles nombreuses.

«Trois enfants ça suffit»

(Drei Kinder sind genug) tel est le titre de l’offensive qui a été présentée au Grand Conseil. Avec cette idée, le soutien de l’aide sociale devrait se limiter à trois enfants. Ceux qui ont plus de trois enfants devraient se débrouiller seuls pour financer les frais supplémentaires, sans aides.

Une nouvelle loi entrée en vigueur dans le même canton le 1er mars de cette année fait des vagues. Elle dit en substance que «les personnes tributaires d’aide dans divers domaines de la vie peuvent être placées d’office dans un lieu d’hébergement afin de pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement et d’intégration». Au départ cette loi s’appliquait aux requérants d’asile dépendants de l’aide sociale, mais elle s’est généralisée à tous les bénéficiaires de l’aide sociale – avec comme argument qu’on ne voulait pas introduire une société à deux vitesses.

Cette loi ouvrant largement la porte à l’arbitraire rappelle des temps sombres de l’histoire suisse. Jusqu’en 1981, la Suisse pratiquait l’internement administratif qui enfermait des personnes (trop souvent pour une durée indéterminée) sans pour autant qu’elles aient commis un délit.
Souvent il suffisait d’être taxé de «fainéant » ou de «patachon» pour être enfermé de longues années en institution. Les personnes et familles qui vivaient dans la pauvreté étaient parmi les plus touchées. Même si elle s’appuyait sur d’innombrables lois, la pratique des autorités était ouvertement arbitraire et donc problématique pour un état de droit. Ce n’est qu’en 2013 que le Conseil fédéral s’est publiquement excusé pour ce qui fut infligé alors aux personnes touchées par les mesures de coercition à des fins d’assistance.

Du point de vue du Mouvement ATD Quart Monde l’évolution actuelle est hautement préoccupante, d’autant plus que ces dernières années une de nos priorités a été de contribuer avec des personnes victimes de ces mesures de coercition aux travaux de la Commission indépendante d’experts chargée de mener une recherche historique sur l’internement administratifs.
Le projet actuel «Pauvreté – identité – société» qu’ATD Quart Monde a lancé avec le soutien du Département fédéral de la justice poursuit ce travail et tente de comprendre où l’on peut rencontrer encore aujourd’hui de telles problématiques et ce que nous pouvons apprendre de l’histoire.

Les 22 et 23 novembre derniers une quarantaine de participants de divers cantons de la Suisse romande et alémanique se sont réunis au centre national d’ATD Quart Monde à Treyvaux : des personnes ayant l’expérience de la pauvreté, des praticien(ne)s professionnel(le)s et des personnes du milieu scientifique.

Ce premier atelier du Croisement des savoirs a permis de poser les bases d’une recherche participative qui sera menée sur trois ans pour mieux comprendre le rapport entre les institutions, la société et les personnes vivant dans la pauvreté, afin d’en tirer des enseignements et de nouvelles pratiques pour que la pauvreté cesse de se reproduire de génération en génération.

Michael Zeier