Préambule

Un fondement du Mouvement ATD Quart Monde est sa fidélité aux plus pauvres, c’est à dire sa capacité à les rejoindre, à être à leurs côtés et à permettre que l’action d’ATD Quart Monde soit guidée par leurs vies, leurs pensées et leurs aspirations les plus profondes. En décrivant les valeurs et pratiques à respecter par tous les acteurs et actrices du Mouvement, ce Code de conduite et d’éthique est une contribution au respect de notre démarche, un outil de prévention du risque de perdre la fidélité aux plus pauvres.

Le présent Code de conduite et d’éthique précise les règles de conduite pour les acteurs et actrices d’ATD Quart Monde.

Sont considéré·e·s comme acteurs et actrices au sens du présent code de conduite: les volontaires permanent·e·s, les allié·e·s, les militant·e·s Quart Monde, les administrateurs et administratrices, les salarié·e·s et les bénévoles et, d’une manière générale, tous les participants et toutes les participantes aux actions.

1. Valeurs, conduites et éthique

Chaque acteur et actrice d’ATD Quart Monde doit:

• Se conformer aux valeurs et à l’éthique du Mouvement ATD Quart Monde inscrits dans ses options de base¹, dans le texte de la Dalle en l’honneur des victimes de l’ignorance, de la violence et de la misère ² et dans sa charte d’éthique financière.³

• Traiter autrui avec dignité et respect, s’assurer de ne pas nuire.

• Respecter le Code de Protection de l’Enfance d’ATD Quart Monde.⁴

• Respecter les diversités d’opinion et de croyances, ainsi que les coutumes et la culture locale des pays dans lesquels elle ou il se déplace ou est installé·e, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux droits humains fondamentaux.

• Respecter les lois du pays où elle ou il se trouve.

• Ne laisser aucune place à la discrimination, au harcèlement, au racisme, au sexisme, aux abus, à la violence et à l’exploitation.

• Respecter le droit à l’image.

2. Conflits d’intérêts,⁵ coercition et corruption

Chaque acteur et actrice d’ATD Quart Monde doit:

• S’abstenir de profiter de son statut pour exercer des pressions et/ou obtenir des faveurs/profits sur le plan économique, professionnel, politique ou sexuel.

• S’abstenir d’accepter tout pots-de-vin ou toute autre forme d’enrichissement personnel de la part des membres, des partenaires ou parties contractantes, et de toute personne en lien avec ATD Quart Monde.

• Déclarer par écrit à son responsable d’action ou d’équipe tout conflit d’intérêt potentiel ou réel.

3. Financements et dons

Chaque acteur et actrice d’ATD Quart Monde doit:

• Tracer l’origine des fonds reçus pour le compte du Mouvement ATD Quart Monde.

• En cas de financement significatif pour le budget du Mouvement dans un pays provenant d’un nouveau financeur, en informer le Pôle administration, éthique et finance du centre international ATD Quart Monde.

4. Protection des biens d’ATD Quart Monde et bonne gestion

Chaque acteur et actrice d’ATD Quart Monde doit:

• S’abstenir d’utiliser abusivement les biens d’ATD Quart Monde.

• Maintenir les normes appropriées d’honnêteté et d’intégrité dans la comptabilité.

• S’assurer que les biens et la propriété intellectuelle du Mouvement ne sont pas utilisés au détriment des personnes en situation de pauvreté et sont à l’abri du vol, de la fraude ou d’autres nuisances selon des dispositions adaptées au contexte de la mission.

5. Conduite personnelle responsable dans le cadre des missions

Chaque acteur et actrice d’ATD Quart Monde doit:

• S’assurer que ses actions et celles des personnes placées sous sa responsabilité ne portent pas atteinte aux personnes en situation de pauvreté, au Mouvement ATD Quart Monde et à sa réputation.

• S’abstenir de consommer des drogues ou de l’alcool, conformément aux lois du pays.

• Adopter une conduite relationnelle respectueuse des personnes à tout moment.

Devoir d’interpellation et dispositif d’alerte

Tout acteur et actrice d’ATD Quart Monde qui aurait un doute concernant la violation des règles du présent code devra faire remonter ce doute via le dispositif d’alerte. Elle ou il pourra le faire oralement ou par écrit, de manière détaillée, en apportant si possible les éléments dont elle ou il dispose et qui sont à l’origine de ses interrogations.

Toutes les alertes seront traitées de manière confidentielle. Toute personne faisant part de doutes sera protégée de tout traitement préjudiciable à son égard, à condition que les doutes aient été soulevés en toute bonne foi. Les fausses allégations délibérées constituent une infraction disciplinaire qui fera l’objet d’une enquête et sera traitée en conséquence.

1. https://www.atd-quartmonde.org/qui-sommes-nous/notre-histoire/atd-quart-monde-ca-veut-dire-quoi/
2. https://www.atd-quartmonde.org/pour-agir/participez-au-17-octobre/
3. https://www.atd-quartmonde.org/qui-sommes-nous/ethique-financiere/
4. https://www.atd-quartmonde.org/wp-content/uploads/2023/02/2023-02-01-PolitiqueProtectionEnfants-FR.pdf
5. L’expression « conflit d’intérêts » désigne une situation dans laquelle un individu ou une organisation est soumise à des intérêts multiples du fait des fonctions ou des responsabilités occupées dans des institutions publiques, dans une entreprise, une association, une fondation, etc. Ces intérêts multiples peuvent entrer en opposition et corrompre les décisions ou la façon d’agir.