Action juridique
Pour concrétiser ces propositions de changements en lien avec le droit, ATD Quart Monde Suisse a créé en 2025 une nouvelle mission nommée « action juridique ».
« Parfois nous n’avons pas de droits. Parfois nous avons des droits mais nous ne les connaissons pas. Parfois nous avons des droits et nous les connaissons, mais nous ne les revendiquons pas parce que nous avons peur des conséquences possibles, parce que nous sommes trop fatigués ou trop malades. » (citation extraite du document Rapports entre institutions, société et personnes vivant dans la pauvreté en Suisse : une expérience de violence qui continue, 2023)
Les recherches Pauvreté – Identité – Société et Chantier familles menées par ATD Quart Monde mettent en évidence des enseignements précieux issus du savoir des personnes ayant l’expérience de la pauvreté. Parmi ces enseignements, figurent ceux en lien avec le droit, omniprésent dans nos vies. Les deux recherches révèlent un système légal qui ne prend pas suffisamment en compte la réalité de la pauvreté, tant dans son élaboration que dans son application. Au vu des importants obstacles que rencontrent les personnes en situation de pauvreté pour faire valoir leurs droits, la question de l’accès à la justice est également soulevée. Des propositions concrètes de changements sont formulées dans les deux recherches pour répondre à ces préoccupations et contribuer à ce que la pauvreté ne se répète plus de génération en génération.
Pour concrétiser ces propositions de changements en lien avec le droit, ATD Quart Monde Suisse a créé en 2025 une nouvelle mission nommée « action juridique ». Le premier axe d’action choisi à partir des familles avec lesquelles le Mouvement chemine est celui de la protection de l’enfant et de l’adulte. Ce domaine de droit nous semble primordial vu que les familles qui vivent la pauvreté sont particulièrement souvent concernées par des mesures de protection de l’enfant et que la réalité de la pauvreté n’est souvent pas prise en compte dans l’application du droit. L’accompagnement de ces familles au niveau de leurs droits et de leur lien avec les institutions fait partie intégrante de cette mission juridique. L’objectif est aussi plus large : par cette action, nous souhaitons améliorer en Suisse l’accès et le respect des droits de toutes les personnes touchées par la pauvreté, à commencer par le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte.
Dans cet objectif, la création d’un guide pratique à l’attention des professionnel·le·s de la protection de l’enfant est en cours. L’intention est de donner des repères dans l’application de ce domaine du droit à partir de l’expérience des familles en situation de pauvreté. Le rapport Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants : parents, institutions et société ensemble qui fait connaître les résultats de la recherche Chantier familles est essentiel dans ce travail.