Pascal Coullery lors du colloque «La pauvreté – une boucle sans fin: quelle responsabilité pour notre société?» le 9 mai 2023 à Berne

Pascal Coullery, enseignant et chercheur à la Haute école spécialisée de travail social BFH, spécialisé en droit et sécurité sociale, explique comment le projet de recherche «Pauvreté – Identité – Société» lui a permis de saisir, de comprendre et d’appréhender à quel point l’accès au droit peut être difficile pour les personnes en situation de pauvreté.

On m’a demandé de dire quelque chose sur la manière dont j’utilise maintenant le projet, maintenant dans mon environnement professionnel. Mais je veux aussi dire en quoi le projet m’a affecté. Pour cela, je dois faire un petit détour. Je connais ATD Quart Monde depuis longtemps. J’ai eu un premier contact en 1996. Depuis, j’ai souvent eu affaire à ATD Quart Monde dans le cadre de projets que j’ai accompagnés professionnellement. Comme par exemple dans le cas du rapport social sur la pauvreté dans le canton de Berne. Je suis juriste et un thème m’a préoccupé encore et encore. A chaque fois que j’ai eu un contact avec ATD Quart Monde, ce thème a refait surface, en m’irritant et en me préoccupant: il s’agit de l’accès au droit, notamment pour les personnes en situation de pauvreté. Bien sûr, je savais déjà en 2019, lorsque j’ai rejoint le projet «Pauvreté – Identité – Société», que l’accès au droit pouvait être très difficile, surtout pour les personnes en situation de pauvreté. 

Et pourtant, je n’ai vraiment saisi et compris différents aspects et l’ampleur du problème de l’accès au droit pour les personnes touchées par la pauvreté, des aspects importants, que lorsque j’ai eu cet échange intense dans le cadre de ce projet avec des personnes qui ont l’expérience de la pauvreté. 

Et cela a continué de me préoccuper tout au long dans cet échange, car nous avons passé des demi-journées et des journées entières ensemble. Je n’avais pas connu cela auparavant, sous cette forme, dans ma collaboration avec ATD Quart Monde.

Cela m’a préoccupé et, avec une collègue qui est aussi juriste et qui enseigne à la Haute école de Lucerne – pour ma part, je travaille à la Haute école spécialisée bernoise –, nous avons alors développé et défini un projet de recherche que nous avons soumis au Fonds national suisse. C’est la fondation qui distribue les fonds de recherche sur mandat de la Confédération et du Conseil fédéral. Et dans ce projet de recherche, nous avons essayé de cerner précisément ce problème d’accès au droit dans un domaine particulier, celui de l’aide sociale, et d’en faire un thème. Notre projet de recherche s’intitule «Droit et réalité dans l’aide sociale: mobilisation du droit dans une comparaison intercantonale». Cela peut paraître un peu pompeux, mais il faut que cela sonne intelligent si l’on veut obtenir des fonds pour la recherche. 

Le projet a plusieurs objectifs. Je voudrais en mentionner brièvement deux. Un objectif très important de ce projet est de découvrir dans quelle mesure le droit lui-même contient des obstacles et des pierres d’achoppement qui font que des personnes qui auraient en fait droit à l’aide sociale y renoncent, que le droit n’est pas mobilisé à cet effet. Et un deuxième objectif du projet est que si nous découvrions des dysfonctionnements – et je poserais comme hypothèse de travail que nous constaterons des dysfonctionnements dans le domaine juridique –, nous définirions alors naturellement des propositions de réforme du droit cantonal en matière d’aide sociale. La bonne nouvelle, c’est que le Fonds national a approuvé notre projet et nous a attribué des fonds de recherche pour quatre ans – à la Haute école de Lucerne et à la Haute école spécialisée bernoise – afin que nous puissions travailler sur ces questions juridiques pendant quatre ans (le projet a commencé l’automne dernier et se terminera en août 2026).

Je pense que l’exemple de ce projet de recherche illustre très bien ce qui peut résulter de ce Croisement des savoirs. En fait, nous avons commencé ce projet en nous appuyant sur l’expertise des personnes en situation de pauvreté et nous avons croisée cette expertise avec des connaissances juridiques. C’est ainsi qu’est né un projet qui n’aurait probablement pas vu le jour sans ce Croisement des savoirs.